La franchise d'assurance est l'une des notions indispensables de la responsabilité civile en cas de sinistre. En effet, elle représente une somme restant à la charge de l'assuré en cas de dommages et pertes. Découvrez les enjeux de la franchise d'assurance et comment elle peut affecter les indemnisations en cas de sinistre.
Conséquences d'un sinistre pour un assuré en franchise
Un sinistre représente généralement une perte financière pour l'assuré. Dans ce contexte, la franchise d'assurance peut être un facteur déterminant dans la mesure où elle représente une partie des coûts de remise en état. Ainsi, plus la franchise est élevée, plus le coût que devra supporter l'assuré sera important.
Différents types de franchises en assurance
En fonction des contrats, il existe différents types de franchises en assurance. Les plus couramment utilisés sont la franchise relative, la franchise absolue et la franchise proportionnelle.
Critères de choix de la franchise
Risques encourus par l'assuré
Le choix de la franchise doit être fonction des risques encourus par l'assuré. Ainsi, notamment dans le cas de risques locatifs couverts, une franchise élevée peut s'avérer risquée en cas de sinistre.
Montant des primes d'assurances
Le montant des primes d'assurances est un critère important dans la détermination de la franchise. Ainsi, plus les primes d'assurances sont élevées, plus il peut être judicieux de choisir une franchise élevée.
Capacité financière de l'assuré
La capacité financière de l'assuré est un autre critère important dans la détermination de la franchise. En effet, il est important pour l'assuré de pouvoir supporter les coûts de remise en état en cas de sinistre.
Influence de la franchise sur la prime d'assurance
La franchise est un des éléments clé dans la fixation du prix de l'assurance. Ainsi, plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance sera faible. Cependant, il est important de trouver un équilibre entre la franchise et le montant des primes.
Impact de la franchise sur les indemnisations en cas de sinistre
La franchise a un impact sur les indemnisations en cas de sinistre. En effet, elle peut affecter la manière dont les coûts de remise en état sont répartis entre l'assuré et l'assureur.
Franchise relative
Dans le cas d'une franchise relative, le montant de la franchise est fonction du montant de l'indemnité versée par l'assureur. Ainsi, plus l'indemnité est élevée, plus la franchise sera élevée.
Franchise absolue
Dans le cas d'une franchise absolue, le montant de la franchise est fixe. Ainsi, quel que soit le montant de l'indemnité, l'assuré devra supporter le montant de la franchise.
Franchise proportionnelle
Dans le cas d'une franchise proportionnelle, la franchise est fonction d'un pourcentage du montant de l'indemnité. Ainsi, plus le montant de l'indemnité est élevé, plus la franchise sera importante.